Propriété et Finalité du Site Web
Vous avez accédé à un site web (ci-après, “le Site Web”) dont le nom de domaine (www.casamanyaextrem.com) appartient à la Société Commerciale Estripagecs Mountain Events, SL, enregistrée au Registre des Sociétés du M.I. Gouvernement d'Andorre, avec NRT L-719157-B, située à Carretera del Coll d'Ordino 57, Ordino (Principauté d'Andorre).
L'objectif du Site est d'informer sur les événements, activités et autres initiatives de Comerç Estripagecs Mountain Events (ci-après collectivement, "les Initiatives").
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les Initiatives, Estripagecs Mountain Events met à disposition l'adresse email de contact suivante : admin@estripagecs.com.
Acceptation des termes et conditions d'utilisation du site web
L'accès au Site implique l'acceptation totale, par ses utilisateurs, des termes et conditions d'utilisation établis dans cet avis légal, ainsi que dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, également disponibles sur le Site (ci-après, collectivement appelés "les Termes et Conditions").
De même, les utilisateurs du Site s'engagent à l'utiliser avec diligence et à respecter les lois en vigueur, ainsi que la bonne foi et les bonnes mœurs, sans enfreindre la moralité ou l'ordre public. Par conséquent, entre autres, l'accès ou l'utilisation du Site à des fins illégales est interdit, notamment :
-
- Utiliser le Site de manière à causer des dommages, interruptions, inefficacités ou dysfonctionnements ;
- Utiliser le Site pour transmettre, installer ou publier tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
- Utiliser le Site pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- Accéder aux réseaux ou systèmes d'information connectés au Site sans autorisation, par des moyens de piratage, falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
- Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du Site ou de tout réseau ou système d'information connecté, ou les mesures de protection des contenus du Site ; ou
- Effectuer toute action causant une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du Site ou des réseaux ou systèmes d'information connectés.
Réserve du droit de modifier et de mettre à jour les termes et conditions d'utilisation du site web
Estripagecs Mountain Events se réserve le droit de modifier, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques qu'elle juge appropriées aux Termes et Conditions. Par conséquent, Estripagecs Mountain Events recommande aux utilisateurs du Site de consulter périodiquement les Termes et Conditions.
Droits et positions juridiques concernant les contenus intégrés au site web
Définition du terme "contenus": Aux fins des Termes et Conditions, le terme "contenus" désigne tous les éléments constitutifs du Site, y compris, sans s'y limiter, le code source, la structure de navigation, ainsi que les signes distinctifs, vidéos, photographies, illustrations, graphiques, cartes, textes, données et autres informations affichées.
Droits et positions juridiques concernant les contenus : Les contenus sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, droits industriels, droits à l'image et/ou d'autres droits ou positions juridiques similaires, détenus par Estripagecs Mountain Events ou des tiers ayant accordé les licences ou autorisations correspondantes. Par conséquent, l'accès au Site ne confère aucun droit de propriété ou d'utilisation des contenus (y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation), sauf autorisation expresse d'Estripagecs Mountain Events ou des tiers concernés.
Ainsi, Estripagecs Mountain Events se réserve le droit d'utiliser des filigranes, dispositifs technologiques ou autres mesures de sécurité permettant le suivi ou la surveillance en ligne des usages non autorisés des contenus. En tout état de cause, Estripagecs Mountain Events se réserve le droit d'engager des actions en justice civiles ou pénales contre les utilisateurs du Site qui enfreignent les droits mentionnés.
Si un utilisateur considère qu'un contenu enfreint les droits ou positions juridiques de tiers, il doit immédiatement notifier Estripagecs Mountain Events via les canaux de contact indiqués dans la section "Propriété et objectif du Site".
Droit d'exclusion : Estripagecs Mountain Events se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès au Site, sans préavis, de manière permanente ou temporaire, aux utilisateurs qui violent les Termes et Conditions, sans préjudice des actions légales civiles ou pénales que l'entité pourrait entreprendre.
Responsabilité
1.- Responsabilité des utilisateurs
- Les utilisateurs sont seuls responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs appareils et programmes informatiques associés à l'accès au Site, notamment contre les virus ou programmes malveillants.
- Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des contenus proposés sur le Site.
- En cas de demandes ou réclamations adressées à Estripagecs Mountain Events, les utilisateurs sont responsables des dommages causés pour avoir fourni des données inexactes.
2.- Responsabilité d'Estripagecs Mountain Events
- Estripagecs Mountain Events ne sera pas responsable des dommages ou autres conséquences résultant de l'utilisation faite par les utilisateurs du Site ou de ses contenus.
- Estripagecs Mountain Events n'est pas responsable des indisponibilités temporaires ou permanentes du Site causées par des problèmes techniques, de sécurité ou de maintenance.
- Estripagecs Mountain Events ne peut être tenu responsable des attaques malveillantes ou intrusions illégitimes de tiers.
Autorisation des liens
Tout lien vers ce Site doit être dirigé vers la page principale, les liens profonds ou le framing étant interdits sans autorisation écrite préalable d'Estripagecs Mountain Events.
De même, les liens depuis des sites web contraires à la loi ou aux bonnes mœurs sont interdits.
Droit applicable et juridiction
Les Termes et Conditions sont régis par le droit andorran. Les utilisateurs se soumettent à la juridiction andorrane.
Dernière mise à jour : 29 decémbre 2024