{"id":6915,"date":"2024-12-29T21:34:17","date_gmt":"2024-12-29T20:34:17","guid":{"rendered":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/?page_id=6915"},"modified":"2024-12-29T21:50:30","modified_gmt":"2024-12-29T20:50:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/?page_id=6915&lang=fr","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\n\t

Propri\u00e9t\u00e9 et Finalit\u00e9 du Site Web<\/strong><\/p>\n

Vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un site web (ci-apr\u00e8s, \u00able Site Web\u00bb) dont le nom de domaine (www.casamanyaextrem.com<\/a><\/u>) appartient \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Commerciale Estripagecs Mountain Events, SL, enregistr\u00e9e au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s du M.I. Gouvernement d’Andorre, avec NRT L-719157-B, situ\u00e9e \u00e0 Carretera del Coll d’Ordino 57, Ordino (Principaut\u00e9 d’Andorre).<\/p>\n

L’objectif du Site est d’informer sur les \u00e9v\u00e9nements, activit\u00e9s et autres initiatives de Comer\u00e7 Estripagecs Mountain Events (ci-apr\u00e8s collectivement, \u00ables Initiatives\u00bb).<\/p>\n

Pour toute question ou r\u00e9clamation concernant le Site ou les Initiatives, Estripagecs Mountain Events met \u00e0 disposition l’adresse email de contact suivante : admin@estripagecs.com<\/a>.<\/p>\n

\n

Acceptation des termes et conditions d’utilisation du site web<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site implique l’acceptation totale, par ses utilisateurs, des termes et conditions d’utilisation \u00e9tablis dans cet avis l\u00e9gal, ainsi que dans la politique de confidentialit\u00e9 et la politique de cookies, \u00e9galement disponibles sur le Site (ci-apr\u00e8s, collectivement appel\u00e9s \u00ables Termes et Conditions\u00bb).<\/p>\n

De m\u00eame, les utilisateurs du Site s’engagent \u00e0 l’utiliser avec diligence et \u00e0 respecter les lois en vigueur, ainsi que la bonne foi et les bonnes m\u0153urs, sans enfreindre la moralit\u00e9 ou l’ordre public. Par cons\u00e9quent, entre autres, l’acc\u00e8s ou l’utilisation du Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales est interdit, notamment :<\/p>\n

    \n
  • \n
      \n
    • Utiliser le Site de mani\u00e8re \u00e0 causer des dommages, interruptions, inefficacit\u00e9s ou dysfonctionnements ;<\/li>\n
    • Utiliser le Site pour transmettre, installer ou publier tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;<\/li>\n
    • Utiliser le Site pour collecter des donn\u00e9es personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;<\/li>\n
    • Acc\u00e9der aux r\u00e9seaux ou syst\u00e8mes d’information connect\u00e9s au Site sans autorisation, par des moyens de piratage, falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ill\u00e9gitime ;<\/li>\n
    • Violer ou tenter de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification du Site ou de tout r\u00e9seau ou syst\u00e8me d’information connect\u00e9, ou les mesures de protection des contenus du Site ; ou<\/li>\n
    • Effectuer toute action causant une saturation disproportionn\u00e9e ou inutile de l’infrastructure du Site ou des r\u00e9seaux ou syst\u00e8mes d’information connect\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
      \n

      R\u00e9serve du droit de modifier et de mettre \u00e0 jour les termes et conditions d’utilisation du site web<\/strong><\/p>\n

      Estripagecs Mountain Events se r\u00e9serve le droit de modifier, sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment et avec effet imm\u00e9diat, les modifications et mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques qu’elle juge appropri\u00e9es aux Termes et Conditions. Par cons\u00e9quent, Estripagecs Mountain Events recommande aux utilisateurs du Site de consulter p\u00e9riodiquement les Termes et Conditions.<\/p>\n

      \n

      Droits et positions juridiques concernant les contenus int\u00e9gr\u00e9s au site web<\/strong><\/p>\n

      D\u00e9finition du terme \u00abcontenus\u00bb:<\/strong> Aux fins des Termes et Conditions, le terme \u00abcontenus\u00bb d\u00e9signe tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du Site, y compris, sans s’y limiter, le code source, la structure de navigation, ainsi que les signes distinctifs, vid\u00e9os, photographies, illustrations, graphiques, cartes, textes, donn\u00e9es et autres informations affich\u00e9es.<\/p>\n

      Droits et positions juridiques concernant les contenus :<\/strong> Les contenus sont soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits industriels, droits \u00e0 l’image et\/ou d’autres droits ou positions juridiques similaires, d\u00e9tenus par Estripagecs Mountain Events ou des tiers ayant accord\u00e9 les licences ou autorisations correspondantes. Par cons\u00e9quent, l’acc\u00e8s au Site ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d’utilisation des contenus (y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, distribution, communication publique, mise \u00e0 disposition ou transformation), sauf autorisation expresse d’Estripagecs Mountain Events ou des tiers concern\u00e9s.<\/p>\n

      Ainsi, Estripagecs Mountain Events se r\u00e9serve le droit d’utiliser des filigranes, dispositifs technologiques ou autres mesures de s\u00e9curit\u00e9 permettant le suivi ou la surveillance en ligne des usages non autoris\u00e9s des contenus. En tout \u00e9tat de cause, Estripagecs Mountain Events se r\u00e9serve le droit d’engager des actions en justice civiles ou p\u00e9nales contre les utilisateurs du Site qui enfreignent les droits mentionn\u00e9s.<\/p>\n

      Si un utilisateur consid\u00e8re qu’un contenu enfreint les droits ou positions juridiques de tiers, il doit imm\u00e9diatement notifier Estripagecs Mountain Events via les canaux de contact indiqu\u00e9s dans la section \u00abPropri\u00e9t\u00e9 et objectif du Site\u00bb.<\/p>\n

      Droit d’exclusion :<\/strong> Estripagecs Mountain Events se r\u00e9serve le droit de refuser ou suspendre l’acc\u00e8s au Site, sans pr\u00e9avis, de mani\u00e8re permanente ou temporaire, aux utilisateurs qui violent les Termes et Conditions, sans pr\u00e9judice des actions l\u00e9gales civiles ou p\u00e9nales que l’entit\u00e9 pourrait entreprendre.<\/p>\n

      \n

      Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

      1.- Responsabilit\u00e9 des utilisateurs<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Les utilisateurs sont seuls responsables de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leurs appareils et programmes informatiques associ\u00e9s \u00e0 l’acc\u00e8s au Site, notamment contre les virus ou programmes malveillants.<\/li>\n
      • Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des contenus propos\u00e9s sur le Site.<\/li>\n
      • En cas de demandes ou r\u00e9clamations adress\u00e9es \u00e0 Estripagecs Mountain Events, les utilisateurs sont responsables des dommages caus\u00e9s pour avoir fourni des donn\u00e9es inexactes.<\/li>\n<\/ul>\n

        2.- Responsabilit\u00e9 d’Estripagecs Mountain Events<\/strong><\/p>\n

          \n
        • Estripagecs Mountain Events ne sera pas responsable des dommages ou autres cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l’utilisation faite par les utilisateurs du Site ou de ses contenus.<\/li>\n
        • Estripagecs Mountain Events n’est pas responsable des indisponibilit\u00e9s temporaires ou permanentes du Site caus\u00e9es par des probl\u00e8mes techniques, de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintenance.<\/li>\n
        • Estripagecs Mountain Events ne peut \u00eatre tenu responsable des attaques malveillantes ou intrusions ill\u00e9gitimes de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n
          \n

          Autorisation des liens<\/strong><\/p>\n

          Tout lien vers ce Site doit \u00eatre dirig\u00e9 vers la page principale, les liens profonds ou le framing \u00e9tant interdits sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’Estripagecs Mountain Events.<\/p>\n

          De m\u00eame, les liens depuis des sites web contraires \u00e0 la loi ou aux bonnes m\u0153urs sont interdits.<\/p>\n

          \n

          Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

          Les Termes et Conditions sont r\u00e9gis par le droit andorran. Les utilisateurs se soumettent \u00e0 la juridiction andorrane.<\/p>\n

          Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29 dec\u00e9mbre 2024<\/em><\/strong><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Propri\u00e9t\u00e9 et Finalit\u00e9 du Site Web Vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un site web (ci-apr\u00e8s, \u00able Site Web\u00bb) dont le nom de domaine (www.casamanyaextrem.com) appartient \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Commerciale Estripagecs Mountain Events, SL, enregistr\u00e9e au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s du M.I. Gouvernement d’Andorre, avec NRT L-719157-B, situ\u00e9e \u00e0 Carretera del Coll d’Ordino 57, Ordino (Principaut\u00e9 d’Andorre). L’objectif […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6915","page","type-page","status-publish","hentry"],"lang":"fr","translations":{"es":2993,"ca":2783,"en":4591,"fr":6915},"pll_sync_post":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6915","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6915"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6915\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6928,"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/6915\/revisions\/6928"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casamanyaextrem.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}